CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
 

VENDEUR
Quentin Morice, entrepreneur individuel (Cliché Salé), Messanges (40660), France. Contact : contact@clichesale.com. SIRET : 839 576 287 00019. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

​

PRODUITS ET PRIX
tirages photographiques d'art imprimés à la demande, dans le support, le format et la finition choisis par le client. Les prix sont en euros et incluent la livraison en France métropolitaine et dans l'Union européenne. De légères variations de couleur entre votre écran et le tirage final sont possibles et ne constituent pas un défaut.
 

COMMANDE ET PAIEMENT
la commande est définitive après paiement en ligne sécurisé. Un email de confirmation vous est envoyé. Les données bancaires ne sont jamais conservées par le vendeur.
 

LIVRAISON
en France métropolitaine et dans l'Union européenne, par transporteur avec suivi. Chaque tirage étant fabriqué à la demande, le délai indicatif est précisé sur la fiche produit, et au plus tard sous 30 jours. Pour une livraison hors Union européenne, contactez-moi avant commande.
 

DROIT DE RÉTRACTATION
conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens imprimés à la demande selon les choix du client. Les commandes ne peuvent donc être ni annulées après mise en fabrication, ni retournées, ni échangées. Vérifiez bien votre choix de support et de format avant de valider ; je réponds volontiers à toute question avant achat.
 

PRODUIT DÉFECTUEUX OU ABÎMÉ
vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés. Si votre tirage arrive endommagé ou non conforme, contactez-moi sous 48 h avec photos à l'appui : il sera remplacé à mes frais ou intégralement remboursé, à votre choix.
 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
les photographies restent des œuvres protégées. L'achat d'un tirage ne confère aucun droit de reproduction ou d'exploitation.
 

DONNÉES PERSONNELLES
vos coordonnées servent uniquement au traitement de la commande et ne sont jamais revendues. Droits d'accès, de rectification et de suppression : contact@clichesale.com.
 

LITIGES
droit français applicable. En cas de désaccord non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation  ou à la plateforme européenne https://ec.europa.eu/consumers/odr